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Octobre - Novembre - Décembre 2013
 
Mis à jour le mercredi 25 avril 2018 

 
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Chou n° 86 : Ni Fleurs, ni couronnes pour l’Europe sociale ?
Octobre - Novembre - Décembre 2013

 

Nous avons grandi pour la plupart avec le « modèle social européen » pour horizon. Un modèle développé sous des formes diverses en Europe Occidentale à la sortie de la deuxième guerre mondiale et dont l’idéal est fait de droits égaux, garantis par des structures sociales indispensables pour que ces droits ne restent pas lettres mortes : la fiscalité redistributive, la sécurité sociale obligatoire, le droit d’affiliation à des organisations syndicales reconnues comme interlocutrices de négociations, des services publics forts complétés d’initiatives associatives, une politique économique soucieuse du plein emploi… La généralisation et la consolidation de ce modèle au niveau européen était pour nous la grande promesse du projet européen.

Aujourd’hui, l’acharnement austéritaire concrétisé par le Traité Sur la Coordination et la Gouvernance (TSCG) conduit ce modèle aux soins intensifs. Nous voyons les carabins européens s’affairer à lui administrer des potions amères qui hâteront sa fin dernière. Les lobbys des multinationales se pressent à son chevet car il reste encore quelques beaux bijoux dont elles sauront faire leur profit : privatiser les marchés du transport, de la santé, de l’eau, de l’enseignement, de la sécurité, du maintien de l’ordre, de l’incarcération… Où est la limite ? Les vers sont partout dans le fruit !

Le Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (PTCI)1 en cours de négociation risque bien de signer l’acte de décès de ce modèle. Préparé en mars 2013 par la Commission et adopté en juin par le Conseil européen, le mandat de négociation comme son déroulement sont censés rester secrets. Dame ! Au poker, on dissimule ses cartes ! Le secret vaut en tout cas pour les Parlementaires européens (informés de manière très générale), les journalistes, les syndicats, les associations de la société civile. Pas pour les multinationales, dont les lobbys multiples ont bénéficié de toute la sollicitude des consultations préparatoires. Au terme attendu de la négociation (2015, c-à-d demain !) le paquet final sera à prendre ou à laisser, avec une mise sous pression énorme des Parlementaires européens. Les autres Parlements n’auront pas voix au chapitre.

Les Etats et l’Union Européenne inclus dans le Marché Transatlantique soumettront de façon absolue leur liberté de légiférer pour le bien-être des citoyens à la « libre circulation des biens et des services ». Disparue, la souveraineté démocratique incarnée dans les 3 piliers exécutif, législatif, et judiciaire ! En matière judiciaire, le PTCI instaurera2 un « Organe de règlement des différends » composé d’avocats d’affaires. Il permettra aux multinationales d’attaquer les Etats dont les actes législatifs menaceraient leurs espérances de profits. Mais non, rétorque la Commission, l’objet de la négociation est de préserver un espace limité de régulation pour les Etats, pour autant que leurs décisions politiques soient légitimes et non-discriminatoires. Qui en décidera ? Les avocats d’affaires ! Pour combattre « ce monstre dangereux que la Commission européenne est en train d’engendrer »3 une mobilisation vaste sera nécessaire impliquant au plan national et européen les organisations syndicales, d’agriculteurs, ainsi que toute la société civile européenne, environnementalistes, associations de consommateurs, ONG de solidarité Nord-Sud,… A l’occasion du Sommet européen des 19 et 20 décembre prochains, une « Alliance D19-20 » s’est constituée. Elle nous appelle à accomplir un premier pas dans la mobilisation. Le MOC est signataire de son appel.

Citoyenne, citoyen d’Europe, si tu ne veux pas que le PTCI signe l’acte de décès et le permis d’inhumer d’un modèle social européen espéré, il est temps de te réveiller… et de réveiller tes mandataires à tous niveaux !

Jacques Debatty, Vice-Président du MOC Bruxelles

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